| Contrôles
et sanctions
Les
membres du jury pourront contrôler les skis et le respect
de la charte de fartage et des décisions prises en
comité de course à tout moment.
Sur
les courses inscrites au calendrier national, aucune inscription
ne sera validée si la charte n'a pas été
signée.
Pour les autres courses faisant l'objet de dispositions relatives
à la charte de fartage prises en comité de course,
le résultat des coureurs appartenant à une entité
fédérale non signataire de la charte ne sera
pas pris en compte par le jury.
Toute
infraction constatée par le jury, même après
la course, pourra entraîner de sa part une sanction
sportive immédiate telle que la disqualification.
Les cadres responsables des sélections pourront également
prononcer l'exclusion du ou des coureurs concernés
de toute sélection internationale ou nationale.
Le
délégué technique pourra également,
suivant la situation, rédiger un rapport et demander
la saisine immédiate de la commission de discipline
de la Fédération afin de donner toutes suites
à l'affaire.
Aucun
athlète ne sera sélectionnable au niveau international
si le matériel qu'il aura utilisé en compétition
n'a pas été préparé sous la responsabilité
de l'encadrement de son comité régional.
Information
Les
différents responsables, cadres, entraîneurs,
élus et signataires de la charte, s'engagent à
informer les coureurs des termes et des règles contenus
dans ce document.
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